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Exonération de l'impôt sur la plus-value réalisée sur une 1ère cession d'un logement autre que la résidence principale

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Plafonnement de l'indexation du loyer en raison du contexte économique d'un bail commercial

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Reprise d'un bail (logement social) après le décès des parents

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Le permis de construire : les démarches à entreprendre

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Le permis de construire concerne les constructions nouvelles (telles que la construction d’une maison), même sans fondation, qui ont une emprise au sol ou une surface de planche...
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Les notes de conjoncture immobilière

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Marché immobilier : tendance et évolution des prix de l'immobilier - janvier 2023

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L'analyse du marché immobilier est issue de la Note de conjoncture immobilière des notaires de France. Elle présente la conjoncture immobilière en France.
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