Historique

• A la suite du décès de nos parents, mes frères et moi sommes devenus propriétaires en indivision d’un bien situé dans une copropriété. L’ AG des copropriétaires doit se tenir prochainement. Est-ce que chacun d’entre nous peut prendre part au vote ?
  Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023
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  A la suite du décès de nos parents, mes frères et moi sommes devenus propriétaires en indivision d’un bien situé dans une copropriété. L’assemblée générale des copropriétaires d...
  Source : www.notaires.fr
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• Mon bailleur m’a donné congé pour vendre et souhaite procéder à des visites du logement sur l’ensemble de la journée. En a-t-il le droit ?
  Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023
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  Mon bailleur m’a donné congé pour vendre et souhaite procéder à des visites du logement sur l’ensemble de la journée. En a-t-il le droit ?
  Source : www.notaires.fr
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• Je souhaiterais obtenir la copie de l’acte d’acquisition d’un bien immobilier par ma mère aujourd’hui décédée. Ai-je le droit de la demander au notaire ?
  Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023
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  Je souhaiterais obtenir la copie de l’acte d’acquisition d’un bien immobilier par ma mère aujourd’hui décédée. Ai-je le droit de la demander au notaire ?
  Source : www.notaires.fr
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• Copropriété : les règles en matière de facturation de la consommation d’eau
  Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023
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  La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022, apporte un certain nombre de précisions en matière de facturation et d’information sur la qualité des eaux.
  Source : www.notaires.fr
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• Marché immobilier : tendances et évolutions des prix de l'immobilier - avril 2023
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
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  L'analyse du marché immobilier est issue de la Note de conjoncture immobilière des Notaires de France. Elle présente la conjoncture immobilière en France.
  Source : www.notaires.fr
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• Marché immobilier : indices et cartes des prix au m² avril 2023
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
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  Immobilier : Carte des prix au m² des appartements anciens et des prix de vente médian des maisons anciennes. Tous les 3 mois, retrouvez l'indice des prix Notaires-INSEE des log...
  Source : www.notaires.fr
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