Mon bien est en vente depuis 2 ans. Le notaire avait adressé une déclaration d’intention d’aliéner à la commune qui a renoncé à exercer son droit de préemption. Faut-il refaire une déclaration à la commune si je trouve un acheteur ?
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Mon bien est en vente depuis 2 ans. Le notaire avait adressé une déclaration d’intention d’aliéner à la commune qui a renoncé à exercer son droit de préemption. Faut-il refaire...