Je souhaiterais obtenir la copie de l’acte d’acquisition d’un bien immobilier par ma mère aujourd’hui décédée. Ai-je le droit de la demander au notaire ?
Publié le :
22/05/2023
22
mai
mai
05
2023
Source : www.notaires.frJe souhaiterais obtenir la copie de l’acte d’acquisition d’un bien immobilier par ma mère aujourd’hui décédée. Ai-je le droit de la demander au notaire ? Lire la suite
Historique
-
A la suite du décès de nos parents, mes frères et moi sommes devenus propriétaires en indivision d’un bien situé dans une copropriété. L’ AG des copropriétaires doit se tenir prochainement. Est-ce que chacun d’entre nous peut prendre part au vote ?
Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023ActualitésA la suite du décès de nos parents, mes frères et moi sommes devenus propriétaires en indivision d’un bien situé dans une copropriété. L’assemblée générale des copropriétaires d...Source : www.notaires.fr
-
Mon bailleur m’a donné congé pour vendre et souhaite procéder à des visites du logement sur l’ensemble de la journée. En a-t-il le droit ?
Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023ActualitésMon bailleur m’a donné congé pour vendre et souhaite procéder à des visites du logement sur l’ensemble de la journée. En a-t-il le droit ?Source : www.notaires.fr
-
Je souhaiterais obtenir la copie de l’acte d’acquisition d’un bien immobilier par ma mère aujourd’hui décédée. Ai-je le droit de la demander au notaire ?
Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023ActualitésJe souhaiterais obtenir la copie de l’acte d’acquisition d’un bien immobilier par ma mère aujourd’hui décédée. Ai-je le droit de la demander au notaire ?Source : www.notaires.fr
-
Copropriété : les règles en matière de facturation de la consommation d’eau
Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023ActualitésLa nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022, apporte un certain nombre de précisions en matière de facturation et d’information sur la qualité des eaux.Source : www.notaires.fr
-
Marché immobilier : tendances et évolutions des prix de l'immobilier - avril 2023
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023ActualitésL'analyse du marché immobilier est issue de la Note de conjoncture immobilière des Notaires de France. Elle présente la conjoncture immobilière en France.Source : www.notaires.fr
-
Marché immobilier : indices et cartes des prix au m² avril 2023
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023ActualitésImmobilier : Carte des prix au m² des appartements anciens et des prix de vente médian des maisons anciennes. Tous les 3 mois, retrouvez l'indice des prix Notaires-INSEE des log...Source : www.notaires.fr