J'ai entendu parler de la clause de retour conventionnel, de quoi s'agit-il ?
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J'ai entendu parler de la clause de retour conventionnel, de quoi s'agit-il ?
Je suis intéressé par l’achat d’une maison située à la campagne qui semble à l’abandon. Comment faire pour retrouver l’actuel propriétaire ?
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Je suis intéressé par l’achat d’une maison située à la campagne qui semble à l’abandon. Comment faire pour retrouver l’actuel propriétaire ?
Je souhaite acheter un bien avec ma compagne (nue propriété) et sa grand-mère (usufruit). Afin de déterminer les droits de chacun sur le bien, sommes-nous tenus par le barème fiscal de l’article 669 du code général des impôts ?
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Nous souhaitons faire l’acquisition d’un bien avec ma compagne et sa grand-mère. Ma compagne et moi acquerrions la nue-propriété du bien et sa grand-mère l’usufruit. Afin de dét...
Une demande de prêt pour notre achat immobilier est en cours. La date de la condition suspensive approche et nous n'avons qu'un accord de principe de la banque. Peut-on considérer que le prêt est octroyé ?
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Pour acquérir notre futur bien, mon amie et moi devons recourir à un prêt immobilier. La date butoir pour la réalisation de la condition suspensive approche et pour le moment no...
J’achète un bien immobilier d’une valeur de 15 000 euros. La signature de l’acte définitif a lieu la semaine prochaine. Mon notaire m'indique je dois obligatoirement régler par virement. Est-ce vrai ?
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J’achète un bien immobilier d’une valeur de 15 000 euros. La signature de l’acte définitif a lieu la semaine prochaine. J’ai envoyé un chèque au notaire correspondant au prix de...
Nous sommes propriétaires d'un emplacement de parking avec mon ami. 40% pour lui 60% pour moi. Nous le revendons aujourd’hui 27000€. Le notaire m’indique que je vais être la seule à être imposée sur la plus-value réalisée. Est-ce normal ?
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Nous sommes propriétaires d'un emplacement de parking avec mon ami. 40% pour lui 60% pour moi. Nous le revendons aujourd’hui 27000€. Le notaire m’indique que je vais être la seu...