Nous sommes 3 frères et sœurs propriétaires indivis d’un terrain agricole. Ma sœur et moi souhaitons le mettre en location, mais mon frère s’y oppose. Faut-il l’accord de tous ?
Actualités
Nous sommes 3 frères et sœurs propriétaires indivis d’un terrain agricole. Ma sœur et moi souhaitons le mettre en location, mais mon frère s’y oppose. Faut-il l’accord de tous ?