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Autorisation de travaux : la déclaration préalable de travaux

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Traitement des eaux usées : assainissement collectif et non-collectif

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Près de 20% de la population n'est pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées et doit être équipé d’installation d’assainissement non collectif (ANC) particulière...

Le prêt à taux zéro (PTZ)

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Le Prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt réglementé par l'État, sans intérêt. Il est attribué sous conditions de ressources pour l’acquisition d’une résidence principale ou le fina...

Immobilier et développement durable : le notariat agit !

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Le permis d'aménager : assurer le respect des contraintes administratives

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