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ACTUALITÉS IMMOBILIÈRES DU NOTARIAT

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Puis-je louer une dépendance situé dans mon jardin ?

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Comment vendre à distance un bien immobilier situé l'étranger ?

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Expatriation : fiscalité des revenus locatifs de source française

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Un Français qui s’installe à l’étranger peut être amené à percevoir des revenus locatifs de biens immobiliers situés en France. En fonction du pays d’installation, la fiscalité...

Expatriation : les plus-values immobilières des non-résidents

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Un Français non-résident peut vendre des biens immobiliers situés en France. Ces opérations sont en principe soumises à l’impôt français. Toutefois, certaines mesures dérogatoir...

Expatriation : la notion de domicile fiscal

Actualités
Le domicile fiscal est une notion distincte de la nationalité d’une personne ou de la résidence principale. En effet, une personne peut disposer de logements dans plusieurs pays...

Expatriation : rapatrier des fonds de l’étranger

Actualités
Lorsqu'un Français est domicilié à l’étranger, il peut être amené à transférer des fonds situés en France dans son pays de domiciliation. De même, il peut rapatrier des fonds en...
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