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Expatriation : les plus-values immobilières des non-résidents

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Un Français non-résident peut vendre des biens immobiliers situés en France. Ces opérations sont en principe soumises à l’impôt français. Toutefois, certaines mesures dérogatoir...

Expatriation : la notion de domicile fiscal

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Le domicile fiscal est une notion distincte de la nationalité d’une personne ou de la résidence principale. En effet, une personne peut disposer de logements dans plusieurs pays...

Expatriation : rapatrier des fonds de l’étranger

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Lorsqu'un Français est domicilié à l’étranger, il peut être amené à transférer des fonds situés en France dans son pays de domiciliation. De même, il peut rapatrier des fonds en...

Diagnostics immobiliers : ce qui change en juillet 2021 ?

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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a subi quelques changements dans le cadre de la politique énergétique européenne visant à réduire la consommation d’énergie des bâ...

Peut-on forcer la vente d'un bien hérité en commun ?

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Prêt immobilier refusé : le crédit avec co-emprunteur est-il possible ?

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