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Monsieur Jean-Luc RUBELT

Négociateur Immobilier

80 boulevard Dunois BP 109
14000 CAEN

Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
  • L'honoraire au temps passé
  • L'honoraire au forfait
  • L'honoraire au résultat

Cabinet

SCP PELTIER J-A - PELTIER F

Type : Etude
Département : 14 - Calvados
Adresse : 80 boulevard Dunois BP 109
CP / Ville : 14000 CAEN
Tel : 02.31.29.56.00
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