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Réseau des notaires

Maître Jean-Philippe DUGUEY

Notaire

BP 95 3 RUE SAINT MARTIN
14110 CONDE-EN-NORMANDIE

Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
  • L'honoraire au temps passé
  • L'honoraire au forfait
  • L'honoraire au résultat

Etude

SCP FIEVET - MARIE - DAMEME

Type : Etude
Département : 14 - Calvados
Adresse : BP 95 3 RUE SAINT MARTIN
CP / Ville : 14110 CONDE-EN-NORMANDIE
Tel : 02 31 59 22 07
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