Traitement des eaux usées : assainissement collectif et non-collectif
Publié le :
22/03/2019
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Source : www.notaires.frPrès de 20% de la population n'est pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées et doit être équipé d’installation d’assainissement non collectif (ANC) particulièrement adaptés en zone d’habitat dispersé. Lire la suite
Historique
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Impôts 2019 : réussir sa déclaration de revenus
Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019ActualitésPlus que quelques semaines avant la déclaration d’impôt. Cette année, en raison de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, la plus grande vigilance s’impose.Source : www.notaires.fr
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L’achat immobilier en France par un non résident
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019ActualitésAvant tout investissement immobilier en France, un ressortissant étranger doit se rapprocher d'un professionnel pour connaître les conditions auxquelles sera soumis cet investi...Source : www.notaires.fr
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La fiducie
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019ActualitésLa fiducie est un contrat par lequel une personne (le constituant) transfère tout ou partie de ses biens à une autre personne (le fiduciaire), à charge pour celui-ci d’agir au p...Source : www.notaires.fr
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Autorisation de travaux : la déclaration préalable de travaux
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Traitement des eaux usées : assainissement collectif et non-collectif
Publié le : 22/03/2019 22 mars mars 03 2019ActualitésPrès de 20% de la population n'est pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées et doit être équipé d’installation d’assainissement non collectif (ANC) particulière...Source : www.notaires.fr