Historique

• Expatriation : les plus-values immobilières des non-résidents
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Actualités
  Un Français non-résident peut vendre des biens immobiliers situés en France. Ces opérations sont en principe soumises à l’impôt français. Toutefois, certaines mesures dérogatoir...
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• Expatriation : la notion de domicile fiscal
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
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  Le domicile fiscal est une notion distincte de la nationalité d’une personne ou de la résidence principale. En effet, une personne peut disposer de logements dans plusieurs pays...
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• Expatriation : rapatrier des fonds de l’étranger
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
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  Lorsqu'un Français est domicilié à l’étranger, il peut être amené à transférer des fonds situés en France dans son pays de domiciliation. De même, il peut rapatrier des fonds en...
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• Diagnostics immobiliers : ce qui change en juillet 2021 ?
  Publié le : 19/07/2021 19 juillet juil. 07 2021
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  Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a subi quelques changements dans le cadre de la politique énergétique européenne visant à réduire la consommation d’énergie des bâ...
  Source : www.notaires.fr
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• Peut-on forcer la vente d'un bien hérité en commun ?
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
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• Prêt immobilier refusé : le crédit avec co-emprunteur est-il possible ?
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
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