Patrimoine : définition des biens mobiliers et immobiliers
Publié le :
09/03/2023
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Source : www.notaires.frDans le langage courant, le patrimoine est l’héritage commun d’un groupe ou d’une collectivité, qui est transmis aux générations suivantes. Sa nature peut être diverse : culture, histoire, langue, monuments, œuvres artistiques… Lire la suite
Historique
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Patrimoine : définition des biens mobiliers et immobiliers
Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023ActualitésDans le langage courant, le patrimoine est l’héritage commun d’un groupe ou d’une collectivité, qui est transmis aux générations suivantes. Sa nature peut être diverse : culture...Source : www.notaires.fr
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Lancement par la Chambre nationale des commissaires de justice du constat Legalpreuve de conformité locative
Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023ActualitésLe constat Legalpreuve établi par un commissaire de justice aurait vocation à attester de la conformité locative d’un bien en vue de sa location.Source : www.notaires.fr
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Faire construire sa maison
Publié le : 03/03/2023 03 mars mars 03 2023ActualitésLa construction d’une maison individuelle est un projet sérieux. Parmi les nombreuses possibilités de constructions, d’aménagements et de financements, chacun peut trouver la so...Source : www.notaires.fr
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Mon bien est en vente depuis 2 ans. Le notaire avait adressé une déclaration d’intention d’aliéner à la commune qui a renoncé à exercer son droit de préemption. Faut-il refaire une déclaration à la commune si je trouve un acheteur ?
Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023ActualitésMon bien est en vente depuis 2 ans. Le notaire avait adressé une déclaration d’intention d’aliéner à la commune qui a renoncé à exercer son droit de préemption. Faut-il refaire...Source : www.notaires.fr
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Mon grand-père m’a donné un terrain. L’acte de donation contient une clause d’inaliénabilité valable jusqu’à son décès. J’ai besoin d’emprunter de l’argent auprès d’une banque. Peut-elle faire inscrire une hypothèque sur mon terrain ?
Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023ActualitésMon grand-père m’a donné un terrain. L’acte de donation contient une clause d’inaliénabilité valable jusqu’à son décès. J’ai besoin d’emprunter de l’argent auprès d’une banque....Source : www.notaires.fr
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Existe-t-il une limite d’âge pour vendre un bien en viager ?
Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023ActualitésExiste-t-il une limite d’âge pour vendre un bien en viager ?Source : www.notaires.fr