Historique

• Limite de la propriété : le bornage
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Actualités
  Le bornage consiste à fixer définitivement la limite de deux terrains contigus et à marquer cette limite par des repères matériels appelés « bornes ». N’hésitez pas à vous rappr...
  Source : www.notaires.fr
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• La vente d'immeubles à rénover (VIR)
  Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019
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  Le vendeur d'un bien immobilier à usage d'habitation et/ou à usage professionnel, qui s'engage à effectuer des travaux dans un délai déterminé et perçoit des sommes de l'acquére...
  Source : www.notaires.fr
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• Le bail mobilité
  Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019
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  Créé par la loi ELAN, le bail mobilité est un contrat de location de courte durée d’un logement meublé. Il donne plus de flexibilité au bailleur et facilite l’accès au logement a...
  Source : www.notaires.fr
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• Plan d'eau privé : quelle réglementation ?
  Publié le : 19/04/2019 19 avril avr. 04 2019
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  Acheter un plan d’eau peut être utile pour produire du poisson, irriguer ses cultures, abreuver son bétail ou lutter contre l’incendie. Mais il peut aussi permettre de pratiquer...
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• Logement social : obligations de certaines communes
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
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  L’article 55 de la loi SRU impose à certaines communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux proportionnel à leur parc de résidences principales : 20 ou 25 %.
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• Tontine : les avantages pour l'achat immobilier
  Publié le : 15/04/2019 15 avril avr. 04 2019
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  La clause de tontine (pacte tontinier) insérée dans l’acte d’achat d’un bien immobilier peut être rentable si vous achetez à deux. Elle évite les dangers de l’indivision et gara...
  Source : www.notaires.fr
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