Historique

• Les documents d'urbanisme (PLU, carte communale, schéma de cohérence territoriale...)
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Actualités
  Elaborés à l’initiative d’une personne publique, les documents d'urbanisme, ont pour objet de déterminer des règles touchant à l’affectation et à l’occupation des sols (et notam...
  Source : www.notaires.fr
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• Acheter un bien immobilier en Europe
  Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019
  Actualités
  Expatriation, résidence secondaire, placement… L'investissement immobilier en Europe reste complexe. Cette opération met en jeu des règles de droit français et de droit internat...
  Source : www.notaires.fr
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• Le Club du Droit - spécial Immobilier - dans l'After Business
  Publié le : 03/05/2019 03 mai mai 05 2019
  Actualités
  Chaque mardi à 23h30 sur BFM Business, les notaires de France répondent à une question axée sur l'immobilier.
  Source : www.notaires.fr
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• Limite de la propriété : le bornage
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Actualités
  Le bornage consiste à fixer définitivement la limite de deux terrains contigus et à marquer cette limite par des repères matériels appelés « bornes ». N’hésitez pas à vous rappr...
  Source : www.notaires.fr
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• La vente d'immeubles à rénover (VIR)
  Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019
  Actualités
  Le vendeur d'un bien immobilier à usage d'habitation et/ou à usage professionnel, qui s'engage à effectuer des travaux dans un délai déterminé et perçoit des sommes de l'acquére...
  Source : www.notaires.fr
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• Le bail mobilité
  Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019
  Actualités
  Créé par la loi ELAN, le bail mobilité est un contrat de location de courte durée d’un logement meublé. Il donne plus de flexibilité au bailleur et facilite l’accès au logement a...
  Source : www.notaires.fr
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