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Les servitudes : voisinage et droit de passage

Publié le : 18/02/2022 18 février févr. 02 2022
Source : www.notaires.fr
Servitudes d’urbanisme, d’utilité publique, de voisinage, droit de passage… La servitude est une contrainte qui s'impose au propriétaire d'un bien. Lire la suite

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