Les offices publics de l’habitat (OPHLM)
Publié le :
20/05/2019
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Source : www.notaires.frL'office Public de l'Habitat (OPH) est un organisme public qui construit et gère les habitations à loyer modéré (HLM). Il succède à l'office public d’HLM (OPHLM) et à l'office public d’aménagement et de construction (OPAC). Lire la suite
Historique
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Le droit au logement opposable (Dalo)
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019ActualitésSource : www.notaires.fr
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La mitoyenneté
Publié le : 31/05/2019 31 mai mai 05 2019ActualitésLa mitoyenneté peut être définie comme un régime d' indivision forcée qui concerne les clôtures séparative : murs, haies, fossés. C'est un véritable droit de propriété dont deux...Source : www.notaires.fr
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Vente et achat en viager
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019ActualitésPour améliorer ses revenus, compléter sa retraite, le viager rend possible la vente de son bien immobilier (maison, appartement ou autre) en échange du versement d'une rente à v...Source : www.notaires.fr
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Les documents d'urbanisme (PLU, carte communale, schéma de cohérence territoriale...)
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019ActualitésElaborés à l’initiative d’une personne publique, les documents d'urbanisme, ont pour objet de déterminer des règles touchant à l’affectation et à l’occupation des sols (et notam...Source : www.notaires.fr
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Acheter un bien immobilier en Europe
Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019ActualitésExpatriation, résidence secondaire, placement… L'investissement immobilier en Europe reste complexe. Cette opération met en jeu des règles de droit français et de droit internat...Source : www.notaires.fr