Historique

• La clause de substitution dans un acte de vente
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Actualités
  La clause de substitution est une clause prévue dans un avant-contrat de vente qui permet à un tiers de « prendre la place » de l’acquéreur initial au sein de ce contrat.
  Source : www.notaires.fr
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• Compromis de vente : sort du dépôt de garantie en cas de non-réalisation de la vente
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Actualités
  Le dépôt de garantie est une somme d’argent versée par le futur acquéreur en gage du sérieux de son engagement dans le cadre du processus de vente
  Source : www.notaires.fr
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• Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
  Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025
  Actualités
  Découvrez les évolutions du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) en 2025 : nouvelles règles, critères mis à jour et impact pour les propriétaires et locataires.
  Source : www.notaires.fr
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• Marché de l'immobilier : tendances et évolutions des prix de l'immobilier - janvier 2025
  Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  Actualités
  Le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les douze derniers mois en France1 atteint 778 000 transactions à fin novembre 2024, après 792 000 fin juin 2024 et 8...
  Source : www.notaires.fr
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• Marché de l'immobilier : indices et cartes de prix au m² - janvier 2025
  Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  Actualités
  L'analyse du marché immobilier par les notaires de France est issue de la Note de conjoncture immobilière des Notaires de France parue au mois de janvier 2025 . Elle présente la...
  Source : www.notaires.fr
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• Note de conjoncture immobilière - Janvier 2025
  Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  Actualités
  
  La conjoncture immobilière du 3è trimestre 2024 analysée par les Notaires de France
  Source : www.notaires.fr
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