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Je vends un bien immobilier acheté en 1998. Le prix était alors en francs. Le notaire a-t-il l’obligation de recourir au convertisseur INSEE pour déterminer le montant de la transaction effectuée en euros et calculer la plus-value dont je suis redevable ?

Publié le : 18/07/2022 18 juillet juil. 07 2022
Source : www.notaires.fr
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