Je souhaiterais obtenir la copie de l’acte d’acquisition d’un bien immobilier par ma mère aujourd’hui décédée. Ai-je le droit de la demander au notaire ?
Publié le :
22/05/2023
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Source : www.notaires.frJe souhaiterais obtenir la copie de l’acte d’acquisition d’un bien immobilier par ma mère aujourd’hui décédée. Ai-je le droit de la demander au notaire ? Lire la suite
Historique
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A la suite du décès de nos parents, mes frères et moi sommes devenus propriétaires en indivision d’un bien situé dans une copropriété. Doit-on tous prendre part au vote de l'Assemblée Générale sachant que l'on ne s'entend pas ?
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023ActualitésA la suite du décès de nos parents, mes frères et moi sommes devenus propriétaires en indivision d’un bien situé dans une copropriété. L’assemblée générale des copropriétaires d...Source : www.notaires.fr
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Je viens d’acquérir un appartement à Lyon à la suite de la mutation que j’ai obtenue. Je travaille actuellement à Bordeaux et je vais encore y rester quelques mois. Puis-je mettre mon bien lyonnais en location dans l’attente de mon emménagement ?
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023ActualitésJe viens d’acquérir un appartement à Lyon à la suite de la mutation que j’ai obtenue. Je travaille actuellement à Bordeaux et je vais encore y rester quelques mois. Puis-je mett...Source : www.notaires.fr
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Je loue une place de parking dans la résidence voisine de la mienne. Mon propriétaire m’a indiqué qu’il l’a vendue à l’un des copropriétaires de son immeuble, sans me le proposer. En avait-il le droit ?
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023ActualitésJe loue une place de parking dans la résidence voisine de la mienne. Mon propriétaire m’a indiqué qu’il l’a vendue à l’un des copropriétaires de son immeuble, sans me le propose...Source : www.notaires.fr
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A la suite du décès de nos parents, mes frères et moi sommes devenus propriétaires en indivision d’un bien situé dans une copropriété. L’ AG des copropriétaires doit se tenir prochainement. Est-ce que chacun d’entre nous peut prendre part au vote ?
Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023ActualitésA la suite du décès de nos parents, mes frères et moi sommes devenus propriétaires en indivision d’un bien situé dans une copropriété. L’assemblée générale des copropriétaires d...Source : www.notaires.fr
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Mon bailleur m’a donné congé pour vendre et souhaite procéder à des visites du logement sur l’ensemble de la journée. En a-t-il le droit ?
Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023ActualitésMon bailleur m’a donné congé pour vendre et souhaite procéder à des visites du logement sur l’ensemble de la journée. En a-t-il le droit ?Source : www.notaires.fr
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Je souhaiterais obtenir la copie de l’acte d’acquisition d’un bien immobilier par ma mère aujourd’hui décédée. Ai-je le droit de la demander au notaire ?
Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023ActualitésJe souhaiterais obtenir la copie de l’acte d’acquisition d’un bien immobilier par ma mère aujourd’hui décédée. Ai-je le droit de la demander au notaire ?Source : www.notaires.fr