Je loue un ensemble immobilier dont j’occupe une partie au titre de mon habitation et une autre à titre professionnel. Ma compagne et moi souhaitons nous marier. Sera-t-elle automatiquement titulaire du bail avec moi ?
Publié le :
02/05/2024
02
mai
mai
05
2024
Source : www.notaires.frJe loue un ensemble immobilier dont j’occupe une partie au titre de mon habitation et une autre à titre professionnel. Ma compagne et moi souhaitons nous marier. Sera-t-elle automatiquement titulaire du bail avec moi ? Lire la suite
Historique
-
Quelle est la procédure pour louer son logement pendant les JO ?
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024ActualitésQuelle est la procédure pour louer son logement pendant les JO 2024 ?Source : www.notaires.fr
-
Marché immobilier : indices et cartes de prix au m² - avril/mai 2024
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024ActualitésNote de conjoncture immobilière des notaires de France porte sur le 4è trimestre 2023, mise à jour des cartes des prix au mètre carré des appartements anciens et des prix de ven...Source : www.notaires.fr
-
Ma mère a 74 ans et est usufruitière d’un appartement dont je suis nue-propriétaire (...)
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024ActualitésMa mère a 74 ans et est usufruitière d’un appartement dont je suis nue-propriétaire. Cet appartement est loué et nous souhaitons le mettre en vente à la fin du bail. En raison d...Source : www.notaires.fr
-
Je suis bailleur et mes locataires ont donné leur préavis. J’ai indiqué dans l’état des lieux de sortie plusieurs dégradations qu’ils avaient commises. Mes locataires ont refusé de le signer. Que puis-je faire ?
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024ActualitésJe suis bailleur et mes locataires ont donné leur préavis. J’ai indiqué dans l’état des lieux de sortie plusieurs dégradations qu’ils avaient commises. Mes locataires ont refusé...Source : www.notaires.fr
-
Je loue un ensemble immobilier dont j’occupe une partie au titre de mon habitation et une autre à titre professionnel. Ma compagne et moi souhaitons nous marier. Sera-t-elle automatiquement titulaire du bail avec moi ?
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024ActualitésJe loue un ensemble immobilier dont j’occupe une partie au titre de mon habitation et une autre à titre professionnel. Ma compagne et moi souhaitons nous marier. Sera-t-elle aut...Source : www.notaires.fr
-
Ma mère m'a donné un bien immobilier il y a quelques années. L'acte comprenait une clause de retour conventionnel si je venais à décéder avant elle. Aujourd’hui, elle est décédée et je souhaite aujourd'hui vendre ce bien. Est-ce possible ?
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024ActualitésMa mère m'a donné un bien immobilier il y a quelques années. L'acte comprenait une clause de retour conventionnel si je venais à décéder avant elle. Aujourd’hui, elle est décédé...Source : www.notaires.fr