Puis-je louer une dépendance situé dans mon jardin ?
Publié le :
30/07/2021
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juillet
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07
2021
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Historique
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Puis-je louer une dépendance situé dans mon jardin ?
Publié le : 30/07/2021 30 juillet juil. 07 2021ActualitésSource : www.notaires.fr
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Comment vendre à distance un bien immobilier situé l'étranger ?
Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021ActualitésSource : www.notaires.fr
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Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021ActualitésUn Français qui s’installe à l’étranger peut être amené à percevoir des revenus locatifs de biens immobiliers situés en France. En fonction du pays d’installation, la fiscalité...Source : www.notaires.fr
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Expatriation : les plus-values immobilières des non-résidents
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021ActualitésUn Français non-résident peut vendre des biens immobiliers situés en France. Ces opérations sont en principe soumises à l’impôt français. Toutefois, certaines mesures dérogatoir...Source : www.notaires.fr
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Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021ActualitésLorsqu'un Français est domicilié à l’étranger, il peut être amené à transférer des fonds situés en France dans son pays de domiciliation. De même, il peut rapatrier des fonds en...Source : www.notaires.fr