Historique

• Je souhaite acheter un garage situé au fond de la propriété d’un ami. Actuellement au cadastre, le bien est sur la même parcelle que la maison de mon ami. Est-ce possible ?
  Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024
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  Je souhaite acheter un garage situé au fond de la propriété d’un ami. Actuellement au cadastre, le bien est sur la même parcelle que la maison de mon ami. Est-ce possible ?
  Source : www.notaires.fr
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• Je suis locataire et je viens d’apprendre le décès de mon bailleur. Les prélèvements automatiques du montant de mon loyer ont été rejetés. Que puis-je faire, n’ayant pas connaissance de l’identité des héritiers ?
  Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024
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• Je souhaite vendre un parking (9000€) et un appartement (250.000€) qui est ma résidence secondaire, à un même acheteur. Le parking sera-t-il assujetti à l’impôt sur les plus-values immobilières ?
  Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024
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  Je souhaite vendre un parking (9000€) et un appartement (250.000€) qui est ma résidence secondaire, à un même acheteur. Le parking sera-t-il assujetti à l’impôt sur les plus-val...
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• Je suis titulaire d’un bail réel solidaire. Suis-je tenu de payer la taxe foncière ?
  Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
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  Je suis titulaire d’un bail réel solidaire. Suis-je tenu de payer la taxe foncière ?
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• Un usufruitier peut-il contraindre le nu-propriétaire à réaliser des grosses réparations ?
  Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
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  Un usufruitier peut-il contraindre le nu-propriétaire à réaliser des grosses réparations ?
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• J’ai perdu mon titre de propriété et je ne me rappelle plus ni du nom du notaire, ni de l’adresse de l’étude. Comment faire pour en obtenir une copie ?
  Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
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  J’ai perdu mon titre de propriété et je ne me rappelle plus ni du nom du notaire, ni de l’adresse de l’étude. Comment faire pour en obtenir une copie ?
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