J’ai perdu mon titre de propriété et je ne me rappelle plus ni du nom du notaire, ni de l’adresse de l’étude. Comment faire pour en obtenir une copie ?
Publié le :
09/09/2024
09
septembre
sept.
09
2024
Source : www.notaires.frJ’ai perdu mon titre de propriété et je ne me rappelle plus ni du nom du notaire, ni de l’adresse de l’étude. Comment faire pour en obtenir une copie ? Lire la suite
Historique
-
Je souhaite acheter un garage situé au fond de la propriété d’un ami. Actuellement au cadastre, le bien est sur la même parcelle que la maison de mon ami. Est-ce possible ?
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024ActualitésJe souhaite acheter un garage situé au fond de la propriété d’un ami. Actuellement au cadastre, le bien est sur la même parcelle que la maison de mon ami. Est-ce possible ?Source : www.notaires.fr
-
Je suis locataire et je viens d’apprendre le décès de mon bailleur. Les prélèvements automatiques du montant de mon loyer ont été rejetés. Que puis-je faire, n’ayant pas connaissance de l’identité des héritiers ?
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024ActualitésJe suis locataire et je viens d’apprendre le décès de mon bailleur. Les prélèvements automatiques du montant de mon loyer ont été rejetés. Que puis-je faire, n’ayant pas connais...Source : www.notaires.fr
-
Je souhaite vendre un parking (9000€) et un appartement (250.000€) qui est ma résidence secondaire, à un même acheteur. Le parking sera-t-il assujetti à l’impôt sur les plus-values immobilières ?
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024ActualitésJe souhaite vendre un parking (9000€) et un appartement (250.000€) qui est ma résidence secondaire, à un même acheteur. Le parking sera-t-il assujetti à l’impôt sur les plus-val...Source : www.notaires.fr
-
Je suis titulaire d’un bail réel solidaire. Suis-je tenu de payer la taxe foncière ?
Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024ActualitésJe suis titulaire d’un bail réel solidaire. Suis-je tenu de payer la taxe foncière ?Source : www.notaires.fr
-
Un usufruitier peut-il contraindre le nu-propriétaire à réaliser des grosses réparations ?
Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024ActualitésUn usufruitier peut-il contraindre le nu-propriétaire à réaliser des grosses réparations ?Source : www.notaires.fr
-
J’ai perdu mon titre de propriété et je ne me rappelle plus ni du nom du notaire, ni de l’adresse de l’étude. Comment faire pour en obtenir une copie ?
Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024ActualitésJ’ai perdu mon titre de propriété et je ne me rappelle plus ni du nom du notaire, ni de l’adresse de l’étude. Comment faire pour en obtenir une copie ?Source : www.notaires.fr