Historique

• Parcours immobilier d'achat ou de vente
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
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• Encadrement des loyers et professionnels de l’immobilier : affichage obligatoire du montant maximum du loyer sur les annonces de mise en location
  Publié le : 19/04/2022 19 avril avr. 04 2022
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• Immobilier
  Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022
  Actualités
  Votre notaire vous conseille et vous accompagne dans un projet d'achat ou vente d'un bien immobilier. Il vous informe sur les délais administratifs et vous confère un acte authe...
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• TVA immobilière et vente d'un bien immobilier
  Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
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  La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) immobilière est un impôt perçu par l’État, lorsque la vente est réalisée par une personne assujettie à la TVA dans le cadre de son activité é...
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• J’apprends que tous les héritiers de mon locataire décédé il y a 6 mois, ont décidé de renoncer à sa succession. Le logement est toujours garni des meubles de mon ancien locataire. Puis-je m’en débarrasser ?
  Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022
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• Je suis associée avec mon conjoint et mon frère dans une SCI familiale soumise à l’IR. Nous occupons un bien de la SCI en résidence principale. La SCI a décidé de le vendre. Les 3 associés seront-ils exonérés au titre de la plus-value immobilière ?
  Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022
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  Je suis associée avec mon conjoint et mon frère dans une SCI familiale soumise à l’IR. Nous occupons un bien de la SCI en résidence principale. La SCI a décidé de le vendre. Les...
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