Historique

• Expatriation : fiscalité des revenus locatifs de source française
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Actualités
  Un Français qui s’installe à l’étranger peut être amené à percevoir des revenus locatifs de biens immobiliers situés en France. En fonction du pays d’installation, la fiscalité...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Expatriation : les plus-values immobilières des non-résidents
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Actualités
  Un Français non-résident peut vendre des biens immobiliers situés en France. Ces opérations sont en principe soumises à l’impôt français. Toutefois, certaines mesures dérogatoir...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Expatriation : la notion de domicile fiscal
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Actualités
  Le domicile fiscal est une notion distincte de la nationalité d’une personne ou de la résidence principale. En effet, une personne peut disposer de logements dans plusieurs pays...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Expatriation : rapatrier des fonds de l’étranger
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Actualités
  Lorsqu'un Français est domicilié à l’étranger, il peut être amené à transférer des fonds situés en France dans son pays de domiciliation. De même, il peut rapatrier des fonds en...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Diagnostics immobiliers : ce qui change en juillet 2021 ?
  Publié le : 19/07/2021 19 juillet juil. 07 2021
  Actualités
  Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a subi quelques changements dans le cadre de la politique énergétique européenne visant à réduire la consommation d’énergie des bâ...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Peut-on forcer la vente d'un bien hérité en commun ?
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  Actualités
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite