Historique

• La mitoyenneté
  Publié le : 31/05/2019 31 mai mai 05 2019
  Actualités
  La mitoyenneté peut être définie comme un régime d' indivision forcée qui concerne les clôtures séparative : murs, haies, fossés. C'est un véritable droit de propriété dont deux...
  Source : www.notaires.fr
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• Les offices publics de l’habitat (OPHLM)
  Publié le : 20/05/2019 20 mai mai 05 2019
  Actualités
  L'office Public de l'Habitat (OPH) est un organisme public qui construit et gère les habitations à loyer modéré (HLM). Il succède à l'office public d’HLM (OPHLM) et à l'office p...
  Source : www.notaires.fr
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• Vente et achat en viager
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Actualités
  Pour améliorer ses revenus, compléter sa retraite, le viager rend possible la vente de son bien immobilier (maison, appartement ou autre) en échange du versement d'une rente à v...
  Source : www.notaires.fr
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• Les documents d'urbanisme (PLU, carte communale, schéma de cohérence territoriale...)
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Actualités
  Elaborés à l’initiative d’une personne publique, les documents d'urbanisme, ont pour objet de déterminer des règles touchant à l’affectation et à l’occupation des sols (et notam...
  Source : www.notaires.fr
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• Acheter un bien immobilier en Europe
  Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019
  Actualités
  Expatriation, résidence secondaire, placement… L'investissement immobilier en Europe reste complexe. Cette opération met en jeu des règles de droit français et de droit internat...
  Source : www.notaires.fr
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• Le Club du Droit - spécial Immobilier - dans l'After Business
  Publié le : 03/05/2019 03 mai mai 05 2019
  Actualités
  Chaque mardi à 23h30 sur BFM Business, les notaires de France répondent à une question axée sur l'immobilier.
  Source : www.notaires.fr
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