Une servitude de passage peut-elle être acquise par prescription trentenaire ?
Publié le :
05/03/2025
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Source : www.notaires.frUne servitude de passage peut-elle être acquise par prescription trentenaire ? Lire la suite
Historique
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Je vais acheter un local professionnel qui est actuellement loué. La vente permet-elle la résiliation automatique du bail ?
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025ActualitésJe vais acheter un local professionnel qui est actuellement loué. La vente permet-elle la résiliation automatique du bail ?Source : www.notaires.fr
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Mon bailleur m’a donné congé pour vente et souhaite procéder à des visites du logement que j’occupe durant toute la journée. En a-t-il le droit ?
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025ActualitésMon bailleur m’a donné congé pour vente et souhaite procéder à des visites du logement que j’occupe durant toute la journée. En a-t-il le droit ?Source : www.notaires.fr
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Je souhaite vendre à mon fils le bien que je loue actuellement à un locataire. Celui-ci bénéficie-t-il d’un droit de préemption sur le logement ?
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025ActualitésJe souhaite vendre à mon fils le bien que je loue actuellement à un locataire. Celui-ci bénéficie-t-il d’un droit de préemption sur le logement ?Source : www.notaires.fr
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Une servitude de passage peut-elle être acquise par prescription trentenaire ?
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025ActualitésUne servitude de passage peut-elle être acquise par prescription trentenaire ?Source : www.notaires.fr
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En matière de calcul de l’impôt sur les plus-values immobilières, quel est le prix d’acquisition à retenir lorsque le bien a été acquis en viager ?
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025ActualitésEn matière de calcul de l’impôt sur les plus-values immobilières, quel est le prix d’acquisition à retenir lorsque le bien a été acquis en viager ?Source : www.notaires.fr
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Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Mon mari a hérité d’une quote-part indivise sur un bien immobilier. Aujourd’hui, nous souhaiterions racheter la part de son coindivisaire. Serai-je propriétaire du bien ?
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025ActualitésJe suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Mon mari a hérité d’une quote-part indivise sur un bien immobilier. Aujourd’hui, nous souhaiterions racheter l...Source : www.notaires.fr