Historique

• Impôts 2019 : réussir sa déclaration de revenus
  Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019
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  Plus que quelques semaines avant la déclaration d’impôt. Cette année, en raison de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, la plus grande vigilance s’impose.
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• L’achat immobilier en France par un non résident
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
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  Avant tout investissement immobilier en France, un ressortissant étranger doit se rapprocher d'un professionn­el pour connaître les conditions auxquelles sera soumis cet investi...
  Source : www.notaires.fr
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• La fiducie
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
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  La fiducie est un contrat par lequel une personne (le constituant) transfère tout ou partie de ses biens à une autre personne (le fiduciaire), à charge pour celui-ci d’agir au p...
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• Location-accession : accéder progressivement au logement
  Publié le : 29/03/2019 29 mars mars 03 2019
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  La location-accession à la propriété est une démarche qui permet à un locataire d’acheter un logement après l’avoir loué pendant une période définie avec le propriétaire au mome...
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• Autorisation de travaux : la déclaration préalable de travaux
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
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  Souvent exigée pour réaliser des aménagements de faible importance, la déclaration préalable est un acte administratif qui permet à l'administration de vérifier que votre projet...
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• Traitement des eaux usées : assainissement collectif et non-collectif
  Publié le : 22/03/2019 22 mars mars 03 2019
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  Près de 20% de la population n'est pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées et doit être équipé d’installation d’assainissement non collectif (ANC) particulière...
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