Historique

• J’étais nu-propriétaire d’une maison, l’usufruitier vient de décéder. Mon notaire doit-il faire des démarches auprès du service de publicité foncière ?
  Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
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  J’étais nu-propriétaire d’une maison, l’usufruitier vient de décéder. Mon notaire doit-il faire des démarches auprès du service de publicité foncière ?
  Source : www.notaires.fr
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• Frais de notaire : frais d'achat immobilier (frais d'acquisition)
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
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  Les frais d’acquisition, improprement appelés "frais de notaires", s’ajoutent au prix d’achat des biens immobiliers et sont essentiellement composés d’impôts payés à l’Etat.
  Source : www.notaires.fr
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• La promesse de vente et le compromis de vente
  Publié le : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022
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  Vous vous apprêtez à signer un compromis de vente ? C'est ce qu'on appelle un "avant-contrat". Le compromis de vente et la promesse de vente sont deux contrats.
  Source : www.notaires.fr
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• Investissement locatif : dispositif Censi-Bouvard
  Publié le : 17/01/2022 17 janvier janv. 01 2022
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  Source : www.notaires.fr
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• Investissement locatif : dispositif DENORMANDIE
  Publié le : 17/01/2022 17 janvier janv. 01 2022
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  Le dispositif d’incitation fiscale "Denormandie" a pour but d’inciter les particuliers à acheter un logement à rénover dans un quartier ancien dégradé pour le louer. Il s’agit d...
  Source : www.notaires.fr
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• Acte de vente : le délai après signature
  Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022
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  Vous repartez avec les clefs, mais sans votre titre de propriété ? Toutefois, le notaire vous a remis des attestations de propriété, qui représentent en quelque sorte un titre d...
  Source : www.notaires.fr
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