Je souhaite acheter un bien avec ma compagne (nue propriété) et sa grand-mère (usufruit). Afin de déterminer les droits de chacun sur le bien, sommes-nous tenus par le barème fiscal de l’article 669 du code général des impôts ?
Publié le :
20/01/2023
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2023
Source : www.notaires.frNous souhaitons faire l’acquisition d’un bien avec ma compagne et sa grand-mère. Ma compagne et moi acquerrions la nue-propriété du bien et sa grand-mère l’usufruit. Afin de déterminer les droits de chacun sur le bien, sommes-nous tenus par le barème fiscal de l’article 669 du code général des impôts ? Lire la suite
Historique
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Marché immobilier : indices et cartes des prix au m² - janvier 2023
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Note de conjoncture immobilière n°58 / Janvier 2023
Publié le : 06/02/2023 06 février févr. 02 2023ActualitésLe volume de transactions de logements anciens en cumul sur les douze derniers mois en France (hors Mayotte) atteint 1 116 000 transactions à fin novembre 2022Source : www.notaires.fr
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Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente : dossier unique ou DDT
Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023ActualitésDiagnostic immobilier : Informez-vous sur les étapes obligatoires et les points techniques si vous vous apprêtez à acheter ou vendre une maison ou un appartement.Source : www.notaires.fr
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J'ai entendu parler de la clause de retour conventionnel, de quoi s'agit-il ?
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023ActualitésJ'ai entendu parler de la clause de retour conventionnel, de quoi s'agit-il ?Source : www.notaires.fr
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Je suis intéressé par l’achat d’une maison située à la campagne qui semble à l’abandon. Comment faire pour retrouver l’actuel propriétaire ?
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023ActualitésJe suis intéressé par l’achat d’une maison située à la campagne qui semble à l’abandon. Comment faire pour retrouver l’actuel propriétaire ?Source : www.notaires.fr
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Je souhaite acheter un bien avec ma compagne (nue propriété) et sa grand-mère (usufruit). Afin de déterminer les droits de chacun sur le bien, sommes-nous tenus par le barème fiscal de l’article 669 du code général des impôts ?
Publié le : 20/01/2023 20 janvier janv. 01 2023ActualitésNous souhaitons faire l’acquisition d’un bien avec ma compagne et sa grand-mère. Ma compagne et moi acquerrions la nue-propriété du bien et sa grand-mère l’usufruit. Afin de dét...Source : www.notaires.fr