Historique

• Servitude de passage : mon voisin a-t-il le droit d'installer un portail avec ouverture par télécommande ?
  Publié le : 14/10/2022 14 octobre oct. 10 2022
  Actualités
  droit de servitude et installation d'un portail électrique à télécommande
  Source : www.notaires.fr
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• Achat d'un bien immobilier : que signifie un paiement du prix de vente "hors la comptabilité du notaire" ?
  Publié le : 14/10/2022 14 octobre oct. 10 2022
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  Achat d'un bien immobilier : que signifie un paiement du prix de vente "hors la comptabilité du notaire" ?
  Source : www.notaires.fr
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• Je suis bailleur d’un appartement loué vide de meubles. Le contrat de location arrive à échéance le 25 mars 2023. Je souhaite le vendre et j’ai donc adressé un congé avec offre de vente à mon locataire, il y a 4 mois...
  Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022
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  Source : www.notaires.fr
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• J’ai acquis un appartement en copropriété en novembre 2021. La régulation des charges a été votée lors d’une assemblée générale qui s’est tenue au début de l’année 2022. A ce titre, je suis redevable de 1000€. Dans le contrat de vente...
  Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022
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  Source : www.notaires.fr
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• Les différentes aides pour les travaux énergétiques
  Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022
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  Source : www.notaires.fr
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• Vente immobilière : le diagnostic "mérule" est il obligatoire ?
  Publié le : 16/09/2022 16 septembre sept. 09 2022
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  diagnostic mérule lors d'une vente immobilière
  Source : www.notaires.fr
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