Historique

• Plan d'eau privé : quelle réglementation ?
  Publié le : 19/04/2019 19 avril avr. 04 2019
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  Acheter un plan d’eau peut être utile pour produire du poisson, irriguer ses cultures, abreuver son bétail ou lutter contre l’incendie. Mais il peut aussi permettre de pratiquer...
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• Logement social : obligations de certaines communes
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
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  L’article 55 de la loi SRU impose à certaines communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux proportionnel à leur parc de résidences principales : 20 ou 25 %.
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• Tontine : les avantages pour l'achat immobilier
  Publié le : 15/04/2019 15 avril avr. 04 2019
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  La clause de tontine (pacte tontinier) insérée dans l’acte d’achat d’un bien immobilier peut être rentable si vous achetez à deux. Elle évite les dangers de l’indivision et gara...
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• Impôts 2019 : réussir sa déclaration de revenus
  Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019
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  Plus que quelques semaines avant la déclaration d’impôt. Cette année, en raison de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, la plus grande vigilance s’impose.
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• L’achat immobilier en France par un non résident
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
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  Avant tout investissement immobilier en France, un ressortissant étranger doit se rapprocher d'un professionn­el pour connaître les conditions auxquelles sera soumis cet investi...
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• La fiducie
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
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  La fiducie est un contrat par lequel une personne (le constituant) transfère tout ou partie de ses biens à une autre personne (le fiduciaire), à charge pour celui-ci d’agir au p...
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