Autorisation de travaux : la déclaration préalable de travaux
Publié le :
27/03/2019
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Source : www.notaires.frSouvent exigée pour réaliser des aménagements de faible importance, la déclaration préalable est un acte administratif qui permet à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte les règles d'urbanisme. Lire la suite
Historique
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Tontine : les avantages pour l'achat immobilier
Publié le : 15/04/2019 15 avril avr. 04 2019ActualitésLa clause de tontine (pacte tontinier) insérée dans l’acte d’achat d’un bien immobilier peut être rentable si vous achetez à deux. Elle évite les dangers de l’indivision et gara...Source : www.notaires.fr
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Impôts 2019 : réussir sa déclaration de revenus
Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019ActualitésPlus que quelques semaines avant la déclaration d’impôt. Cette année, en raison de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, la plus grande vigilance s’impose.Source : www.notaires.fr
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L’achat immobilier en France par un non résident
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019ActualitésAvant tout investissement immobilier en France, un ressortissant étranger doit se rapprocher d'un professionnel pour connaître les conditions auxquelles sera soumis cet investi...Source : www.notaires.fr
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La fiducie
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019ActualitésLa fiducie est un contrat par lequel une personne (le constituant) transfère tout ou partie de ses biens à une autre personne (le fiduciaire), à charge pour celui-ci d’agir au p...Source : www.notaires.fr
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Location-accession : accéder progressivement au logement
Publié le : 29/03/2019 29 mars mars 03 2019ActualitésLa location-accession à la propriété est une démarche qui permet à un locataire d’acheter un logement après l’avoir loué pendant une période définie avec le propriétaire au mome...Source : www.notaires.fr
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Autorisation de travaux : la déclaration préalable de travaux
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019ActualitésSouvent exigée pour réaliser des aménagements de faible importance, la déclaration préalable est un acte administratif qui permet à l'administration de vérifier que votre projet...Source : www.notaires.fr