Historique

• Location-accession : accéder progressivement au logement
  Publié le : 29/03/2019 29 mars mars 03 2019
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  La location-accession à la propriété est une démarche qui permet à un locataire d’acheter un logement après l’avoir loué pendant une période définie avec le propriétaire au mome...
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• Autorisation de travaux : la déclaration préalable de travaux
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
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  Souvent exigée pour réaliser des aménagements de faible importance, la déclaration préalable est un acte administratif qui permet à l'administration de vérifier que votre projet...
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• Traitement des eaux usées : assainissement collectif et non-collectif
  Publié le : 22/03/2019 22 mars mars 03 2019
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  Près de 20% de la population n'est pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées et doit être équipé d’installation d’assainissement non collectif (ANC) particulière...
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• Le prêt à taux zéro (PTZ)
  Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019
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  Le Prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt réglementé par l'État, sans intérêt. Il est attribué sous conditions de ressources pour l’acquisition d’une résidence principale ou le fina...
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• Immobilier et développement durable : le notariat agit !
  Publié le : 11/03/2019 11 mars mars 03 2019
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• Le permis d'aménager : assurer le respect des contraintes administratives
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
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  Un permis d'aménager est un acte administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain...
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