Historique

• Une modification de règlement de copropriété en Assemblée Générale sans le recours d'un notaire est il valable ?
  Publié le : 16/09/2022 16 septembre sept. 09 2022
  Actualités
  Nous avons modifié le règlement de copropriété en assemblée générale mais nous n’avons pas eu recours à un notaire. Ces changements sont-ils tout de même valables ?
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Avec mon voisin nous sommes en indivision à parts égales sur une entrée donnant accès à nos terrains. Il souhaite consentir un droit de passage à des tiers et m’indique que si je m’y oppose il leur cèdera ses droits dans l’indivision. Le peut-il ?
  Publié le : 16/09/2022 16 septembre sept. 09 2022
  Actualités
  Indivision et droit de passage
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de la transaction
  Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
  Actualités
  Guide des 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de l'immobilier
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens en province – Deuxième trimestre 2022
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Actualités
  Les prix des logements anciens décélèrent légèrement.
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Acheter sur plan : la VEFA (vente en état futur d'achèvement)
  Publié le : 03/09/2022 03 septembre sept. 09 2022
  Actualités
  La majorité des logements neufs (appartements ou maisons) sont vendus alors même qu’ils ne sont pas construits ou que la construction n’est pas achevée. On parle d’achat sur pla...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• J’ai mis en vente mon ancienne résidence principale, que j’ai quittée il y a 6 mois. Puis-je tout de même être exonéré sur plus-value générée lors de la vente ?
  Publié le : 12/08/2022 12 août août 08 2022
  Actualités
  J’ai mis en vente mon ancienne résidence principale, que j’ai quittée il y a 6 mois. Puis-je tout de même être exonéré sur plus-value générée lors de la vente ?
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite