Achat d'appartement avec clause d'habitation bourgeoise : puis-je installer mon cabinet médical ?
Publié le :
07/12/2022
07
décembre
déc.
12
2022
Source : www.notaires.frJe suis médecin. Je souhaite acquérir un appartement dans un immeuble en copropriété afin d’en faire ma résidence et mon cabinet médical. Le règlement de copropriété comporte une clause d’habitation bourgeoise. Pourrai-je quand même exercer ma profession ? Lire la suite
Historique
-
Mon épouse vient de décéder. Nous étions propriétaires de notre résidence principale. Dans le cadre de la déclaration fiscale de succession, suis-je obligé d’appliquer l’abattement de 20% sur la résidence principale du défunt ?
Publié le : 20/01/2023 20 janvier janv. 01 2023ActualitésMon épouse vient de décéder. Nous étions propriétaires de notre résidence principale. Dans le cadre de la déclaration fiscale de succession, suis-je obligé d’appliquer l’abattem...Source : www.notaires.fr
-
Bilan immobilier 2022
Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022Actualités« Une année marquée par un tassement des volumes et par des prix qui continuent de progresser »Source : www.notaires.fr
-
J’ai acquis un bien il y a six ans et je le revends. Puis-je bénéficier du forfait travaux pour réduire le montant de la plus-value réalisée, alors même que je n’ai pas fait faire de travaux ?
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022ActualitésJ’ai acquis un bien il y a six ans et je le revends. Puis-je bénéficier du forfait travaux pour réduire le montant de la plus-value réalisée, alors même que je n’ai pas fait fai...Source : www.notaires.fr
-
Achat d'appartement avec clause d'habitation bourgeoise : puis-je installer mon cabinet médical ?
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022ActualitésJe suis médecin. Je souhaite acquérir un appartement dans un immeuble en copropriété afin d’en faire ma résidence et mon cabinet médical. Le règlement de copropriété comporte un...Source : www.notaires.fr
-
Avant notre mariage mon époux était propriétaire d’une voiture qu’il a revendue pendant le mariage. Le notaire m’indique qu’il bénéficie d’une récompense à hauteur du prix de vente. Est-ce normal ?
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022ActualitésAvant notre mariage mon époux était propriétaire d’une voiture qu’il a revendue pendant le mariage. Le notaire m’indique qu’il bénéficie d’une récompense à hauteur du prix de ve...Source : www.notaires.fr
-
Mon locataire est décédé. J’ai appris par ses voisins qu’il hébergeait son frère depuis deux ans. Puis-je quand même récupérer mon bien ?
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022ActualitésMon locataire est décédé. J’ai appris par ses voisins qu’il hébergeait son frère depuis deux ans. Puis-je quand même récupérer mon bien ?Source : www.notaires.fr