Historique

• Le pouvoir d'achat immobilier en France de 1999 à 2019
  Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021
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  Source : www.notaires.fr
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• La procuration authentique électronique en comparution à distance présentée à l’ensemble des notariats européens
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
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  Ce jeudi 10 décembre 2020, le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) tenait une conférence virtuelle réunissant plus de deux cents participants de toute l’Europe.
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• Je souhaite vendre le studio que j’ai acquis il y a 10 ans et qui constituait il y a encore 3 ans ma résidence principale. Mon banquier m’indique que je bénéficie tout de même de l’exonération de plus-value immobilière. Est-ce exact ?
  Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
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• Nous vendons avec mes cousins un terrain sur lequel sont enterrés certains membres de notre famille. Les acquéreurs vont-ils devenir propriétaires de ces sépultures et pourront-ils les détruire ? Pouvons-nous récupérer les corps de nos ancêtres ?
  Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
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• Ma grand-mère souhaite vendre son bien immobilier, qu’elle avait donné en nue-propriété à son fils unique, dont nous sommes issus mon frère et moi. Mon père est décédé il y a 2 ans. Nous avons donné notre accord à cette vente.
  Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
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• Suite au décès de notre mère, nous nous sommes retrouvés, avec mes frères, en indivision sur un bien immobilier. L’un d’entre eux ayant des dettes, son créancier a demandé en justice le partage, conduisant le juge à décider la vente aux enchères du bien.
  Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
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