Nous sommes 3 frères et sœurs propriétaires indivis d’un terrain agricole. Ma sœur et moi souhaitons le mettre en location, mais mon frère s’y oppose. Faut-il l’accord de tous ?
Publié le :
30/08/2023
30
août
août
08
2023
Source : www.notaires.frNous sommes 3 frères et sœurs propriétaires indivis d’un terrain agricole. Ma sœur et moi souhaitons le mettre en location, mais mon frère s’y oppose. Faut-il l’accord de tous ? Lire la suite
Historique
-
Nous sommes 3 frères et sœurs propriétaires indivis d’un terrain agricole. Ma sœur et moi souhaitons le mettre en location, mais mon frère s’y oppose. Faut-il l’accord de tous ?
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023ActualitésNous sommes 3 frères et sœurs propriétaires indivis d’un terrain agricole. Ma sœur et moi souhaitons le mettre en location, mais mon frère s’y oppose. Faut-il l’accord de tous ?Source : www.notaires.fr
-
Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023ActualitésInitialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 10 août 2023.Source : www.notaires.fr
-
Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers
Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023ActualitésInitialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 31 juillet 2023.Source : www.notaires.fr
-
A la suite du décès de nos parents, mes frères et moi sommes devenus propriétaires en indivision d’un bien situé dans une copropriété. Doit-on tous prendre part au vote de l'Assemblée Générale sachant que l'on ne s'entend pas ?
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023ActualitésA la suite du décès de nos parents, mes frères et moi sommes devenus propriétaires en indivision d’un bien situé dans une copropriété. L’assemblée générale des copropriétaires d...Source : www.notaires.fr
-
Je viens d’acquérir un appartement à Lyon à la suite de la mutation que j’ai obtenue. Je travaille actuellement à Bordeaux et je vais encore y rester quelques mois. Puis-je mettre mon bien lyonnais en location dans l’attente de mon emménagement ?
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023ActualitésJe viens d’acquérir un appartement à Lyon à la suite de la mutation que j’ai obtenue. Je travaille actuellement à Bordeaux et je vais encore y rester quelques mois. Puis-je mett...Source : www.notaires.fr
-
Je loue une place de parking dans la résidence voisine de la mienne. Mon propriétaire m’a indiqué qu’il l’a vendue à l’un des copropriétaires de son immeuble, sans me le proposer. En avait-il le droit ?
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023ActualitésJe loue une place de parking dans la résidence voisine de la mienne. Mon propriétaire m’a indiqué qu’il l’a vendue à l’un des copropriétaires de son immeuble, sans me le propose...Source : www.notaires.fr