Les obligations légales de débroussailler
Publié le :
08/07/2024
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2024
Source : www.notaires.frL’obligation légale de débroussaillement (OLD) constitue un élément essentiel de la politique de prévention des incendies de forêts. Lire la suite
Historique
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Je souhaite acheter un bien en démembrement avec mon père. J’achèterai la nue-propriété et lui l’usufruit. Toutefois, mon père propose de payer l’intégralité du prix. En a-t-il le droit ?
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024ActualitésJe souhaite acheter un bien en démembrement avec mon père. J’achèterai la nue-propriété et lui l’usufruit. Toutefois, mon père propose de payer l’intégralité du prix. En a-t-il...Source : www.notaires.fr
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Servitude de passage : un usufruitier a-til les mêmes droits qu'un propriétaire ?
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024ActualitésServitude de passage : un usufruitier a-til les mêmes droits qu'un propriétaire ?Source : www.notaires.fr
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Je suis locataire et mon bailleur est une SCI. Les associés peuvent-ils me donner congé pour loger un parent ?
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024ActualitésJe suis locataire et mon bailleur est une SCI. Les associés peuvent-ils me donner congé pour loger un parent ?Source : www.notaires.fr
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Je suis étudiant et avec un ami nous envisageons de nous mettre en colocation. Je sais qu’il est très dépensier. S’il ne paie pas sa part du loyer, serai-je tenu à sa place ?
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024ActualitésJe suis étudiant et avec un ami nous envisageons de nous mettre en colocation. Je sais qu’il est très dépensier. S’il ne paie pas sa part du loyer, serai-je tenu à sa place ?Source : www.notaires.fr
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Les obligations légales de débroussailler
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024ActualitésL’obligation légale de débroussaillement (OLD) constitue un élément essentiel de la politique de prévention des incendies de forêts.Source : www.notaires.fr
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Mon époux est décédé. Il était propriétaire de l’appartement dans lequel nous vivions à son décès qu’il avait acheté avant notre mariage. J’ai ¼ de sa succession. Je souhaite en devenir propriétaire mais ses enfants ne sont pas d’accord. Le peuvent-ils ?
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024ActualitésMon époux est décédé. Il était propriétaire de l’appartement dans lequel nous vivions à son décès qu’il avait acheté avant notre mariage. J’ai ¼ de sa succession. Je souhaite en...Source : www.notaires.fr