Les obligations légales de débroussailler
Publié le :
08/07/2024
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07
2024
Source : www.notaires.frL’obligation légale de débroussaillement (OLD) constitue un élément essentiel de la politique de prévention des incendies de forêts. Lire la suite
Historique
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Je suis étudiant et avec un ami nous envisageons de nous mettre en colocation. Je sais qu’il est très dépensier. S’il ne paie pas sa part du loyer, serai-je tenu à sa place ?
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024ActualitésJe suis étudiant et avec un ami nous envisageons de nous mettre en colocation. Je sais qu’il est très dépensier. S’il ne paie pas sa part du loyer, serai-je tenu à sa place ?Source : www.notaires.fr
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Les obligations légales de débroussailler
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024ActualitésL’obligation légale de débroussaillement (OLD) constitue un élément essentiel de la politique de prévention des incendies de forêts.Source : www.notaires.fr
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Mon époux est décédé. Il était propriétaire de l’appartement dans lequel nous vivions à son décès qu’il avait acheté avant notre mariage. J’ai ¼ de sa succession. Je souhaite en devenir propriétaire mais ses enfants ne sont pas d’accord. Le peuvent-ils ?
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024ActualitésMon époux est décédé. Il était propriétaire de l’appartement dans lequel nous vivions à son décès qu’il avait acheté avant notre mariage. J’ai ¼ de sa succession. Je souhaite en...Source : www.notaires.fr
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Je vais signer un bail pour un local commercial. Le bailleur me demande de verser 2 mois de loyer au titre du dépôt de garantie. En a-t-il le droit ?
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024ActualitésJe vais signer un bail pour un local commercial. Le bailleur me demande de verser 2 mois de loyer au titre du dépôt de garantie. En a-t-il le droit ?Source : www.notaires.fr
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Faut-il souscrire une assurance supplémentaire pour louer son logement pendant les JO ?
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024ActualitésFaut-il souscrire une assurance supplémentaire pour louer son logement pendant les JO ?Source : www.notaires.fr
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Qui peut mettre en location saisonnière sa résidence principale durant les JO ?
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024ActualitésQui peut mettre en location saisonnière sa résidence principale durant les Jeux Olympiques (JO) ?Source : www.notaires.fr