Je souhaite acheter un bien avec ma compagne (nue propriété) et sa grand-mère (usufruit). Afin de déterminer les droits de chacun sur le bien, sommes-nous tenus par le barème fiscal de l’article 669 du code général des impôts ?
Publié le :
20/01/2023
20
janvier
janv.
01
2023
Source : www.notaires.frNous souhaitons faire l’acquisition d’un bien avec ma compagne et sa grand-mère. Ma compagne et moi acquerrions la nue-propriété du bien et sa grand-mère l’usufruit. Afin de déterminer les droits de chacun sur le bien, sommes-nous tenus par le barème fiscal de l’article 669 du code général des impôts ? Lire la suite
Historique
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J'ai entendu parler de la clause de retour conventionnel, de quoi s'agit-il ?
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023ActualitésJ'ai entendu parler de la clause de retour conventionnel, de quoi s'agit-il ?Source : www.notaires.fr
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Je suis intéressé par l’achat d’une maison située à la campagne qui semble à l’abandon. Comment faire pour retrouver l’actuel propriétaire ?
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023ActualitésJe suis intéressé par l’achat d’une maison située à la campagne qui semble à l’abandon. Comment faire pour retrouver l’actuel propriétaire ?Source : www.notaires.fr
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Publié le : 20/01/2023 20 janvier janv. 01 2023ActualitésNous souhaitons faire l’acquisition d’un bien avec ma compagne et sa grand-mère. Ma compagne et moi acquerrions la nue-propriété du bien et sa grand-mère l’usufruit. Afin de dét...Source : www.notaires.fr
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Une demande de prêt pour notre achat immobilier est en cours. La date de la condition suspensive approche et nous n'avons qu'un accord de principe de la banque. Peut-on considérer que le prêt est octroyé ?
Publié le : 20/01/2023 20 janvier janv. 01 2023ActualitésPour acquérir notre futur bien, mon amie et moi devons recourir à un prêt immobilier. La date butoir pour la réalisation de la condition suspensive approche et pour le moment no...Source : www.notaires.fr
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J’achète un bien immobilier d’une valeur de 15 000 euros. La signature de l’acte définitif a lieu la semaine prochaine. Mon notaire m'indique je dois obligatoirement régler par virement. Est-ce vrai ?
Publié le : 20/01/2023 20 janvier janv. 01 2023ActualitésJ’achète un bien immobilier d’une valeur de 15 000 euros. La signature de l’acte définitif a lieu la semaine prochaine. J’ai envoyé un chèque au notaire correspondant au prix de...Source : www.notaires.fr
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Nous sommes propriétaires d'un emplacement de parking avec mon ami. 40% pour lui 60% pour moi. Nous le revendons aujourd’hui 27000€. Le notaire m’indique que je vais être la seule à être imposée sur la plus-value réalisée. Est-ce normal ?
Publié le : 20/01/2023 20 janvier janv. 01 2023ActualitésNous sommes propriétaires d'un emplacement de parking avec mon ami. 40% pour lui 60% pour moi. Nous le revendons aujourd’hui 27000€. Le notaire m’indique que je vais être la seu...Source : www.notaires.fr