Historique

• Exonération de l'impôt sur la plus-value réalisée sur une 1ère cession d'un logement autre que la résidence principale
  Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023
  Actualités
  Exonération de l'impôt sur la plus-value réalisée sur une 1ère cession d'un logement autre que la résidence principale
  Source : www.notaires.fr
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• Plafonnement de l'indexation du loyer en raison du contexte économique d'un bail commercial
  Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023
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  Plafonnement de l'indexation du loyer en raison du contexte économique d'un bail commercial
  Source : www.notaires.fr
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• Reprise d'un bail (logement social) après le décès des parents
  Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023
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  Reprise d'un bail (logement social) après le décès des parents
  Source : www.notaires.fr
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• Le permis de construire : les démarches à entreprendre
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
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  Le permis de construire concerne les constructions nouvelles (telles que la construction d’une maison), même sans fondation, qui ont une emprise au sol ou une surface de planche...
  Source : www.notaires.fr
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• Les notes de conjoncture immobilière
  Publié le : 06/02/2023 06 février févr. 02 2023
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  La note de conjoncture immobilière des notaires de France est une publication trimestrielle qui présente une analyse du marché immobilier des plus grandes villes françaises, ain...
  Source : www.notaires.fr
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• Marché immobilier : tendance et évolution des prix de l'immobilier - janvier 2023
  Publié le : 06/02/2023 06 février févr. 02 2023
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  L'analyse du marché immobilier est issue de la Note de conjoncture immobilière des notaires de France. Elle présente la conjoncture immobilière en France.
  Source : www.notaires.fr
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