Historique

• Changement de Syndic : quelles sont les obligations de l'ancien syndic
  Publié le : 14/10/2022 14 octobre oct. 10 2022
  Actualités
  Un syndic de copropriété à l'obligation de fournir les fonds et les documents du syndicat après l'élection du nouveau syndic.
  Source : www.notaires.fr
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• Vente d'un bien immobilier et Jeux Olympiques 2024 : diagnostic assainissement obligatoire ?
  Publié le : 14/10/2022 14 octobre oct. 10 2022
  Actualités
  Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d'un bien à l'approche des Jeux Olympiques de 2024
  Source : www.notaires.fr
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• Je viens de me marier et j’ai pris le nom de mon conjoint. Je possède des biens immobiliers que j’ai acquis avant notre union. Dois-je faire modifier les titres de propriété pour tenir compte de ce changement ?
  Publié le : 14/10/2022 14 octobre oct. 10 2022
  Actualités
  Source : www.notaires.fr
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• Servitude de passage : mon voisin a-t-il le droit d'installer un portail avec ouverture par télécommande ?
  Publié le : 14/10/2022 14 octobre oct. 10 2022
  Actualités
  droit de servitude et installation d'un portail électrique à télécommande
  Source : www.notaires.fr
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• Achat d'un bien immobilier : que signifie un paiement du prix de vente "hors la comptabilité du notaire" ?
  Publié le : 14/10/2022 14 octobre oct. 10 2022
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  Achat d'un bien immobilier : que signifie un paiement du prix de vente "hors la comptabilité du notaire" ?
  Source : www.notaires.fr
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• Je suis bailleur d’un appartement loué vide de meubles. Le contrat de location arrive à échéance le 25 mars 2023. Je souhaite le vendre et j’ai donc adressé un congé avec offre de vente à mon locataire, il y a 4 mois...
  Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022
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  Source : www.notaires.fr
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