Avec mes frères, nous sommes propriétaires en indivision d'une maison. Certains d'entre nous envisagent des travaux d'agrandissement nécessitant un permis de construire. Peut-on déposer la demande sans l'accord de tous ?
Publié le :
15/02/2024
15
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2024
Source : www.notaires.frAvec mes frères, nous sommes propriétaires en indivision d'une maison. Certains d'entre nous envisagent des travaux d'agrandissement nécessitant un permis de construire. Peut-on déposer la demande sans l'accord de tous ? Lire la suite
Historique
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Il y a 40 ans, mon voisin et moi avions régularisé chez un notaire un droit de passage sur mon terrain pour qu'il puisse accéder à son parking. Cette servitude n'a jamais été utilisée. Aujourd'hui décédé, son fils revendique ce droit. En a t-il le droit ?
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024ActualitésJe suis propriétaire d'une maison. Il y a 40 ans, mon voisin et moi avions régularisé chez un notaire un droit de passage sur mon terrain pour qu'il puisse accéder à son parking...Source : www.notaires.fr
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Je suis locataire d'un appartement meublé qui constitue ma résidence principale. Mon bailleur m'informe par mail qu'en raison de la vente de son bien, je dois le libérer le logement rapidement. En a-t-il le droit ?
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024ActualitésJe suis locataire d'un appartement meublé qui constitue ma résidence principale. Mon bailleur m'informe par mail qu'en raison de la vente de son bien, je dois le libérer le loge...Source : www.notaires.fr
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Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024ActualitésAvec mes frères, nous sommes propriétaires en indivision d'une maison. Certains d'entre nous envisagent des travaux d'agrandissement nécessitant un permis de construire. Peut-on...Source : www.notaires.fr
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Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024ActualitésLa conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.Source : www.notaires.fr
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Marché de l'immobilier : tendances et évolutions des prix de l'immobilier - janvier 2024
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024ActualitésL'analyse du marché immobilier par les notaires de France est issue de la Note de conjoncture immobilière des Notaires de France parue au mois janvier 2024 . Elle présente la co...Source : www.notaires.fr
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Marché immobilier : indices et cartes de prix au m² - janvier 2024
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024ActualitésNote de conjoncture immobilière des notaires de France porte sur le 3è trimestre 2023, mise à jour des cartes des prix au mètre carré des appartements anciens et des prix de ven...Source : www.notaires.fr